Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SATIL  au capital social de 935 927.50 € dont le siège social est situé à Chambéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Chambéry sous le numéro B 485 399 620 ci-après dénommée  » SATIL  » et gérant le site www.satilhome.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet satilhome.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SATIL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet satilhome.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site satilhome.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SATIL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site satilhome.fr de la société SATIL, dans la limite des stocks disponibles. La société SATIL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les caractéristiques techniques figurant sur le site satilhome.fr et sur les notices d’utilisation ne sont mentionnés qu’à titre d’information générale. Ils ne sont que des approximations et n’engagent pas le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site satilhome.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande en France. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SATIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site satilhome.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SATIL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes (voir ci dessous)

– Paiement sécurisé par carte bancaire :
L’acheteur valide son panier. satilhome.fr redirige l’acheteur vers la plateforme de paiement. Cette redirection s’effectue sous la forme d’un formulaire HTML POST en HTTPS.
La plateforme de paiement, après vérification des paramètres et de leur signature, présente la page de sélection du moyen de paiement.
Il renseigne le numéro et la date d’expiration de sa carte. Lors d’un paiement par carte CB cobadgées VISA ou MASTERCARD, l’acheteur choisit le logo de la marque avec laquelle il souhaite réaliser le paiement.
La plateforme de paiement détecte automatiquement la ou les marques associées au numéro de carte saisi.
Si plusieurs marques sont disponibles, une liste déroulante apparaitra à droite du champ de saisie.
Le premier logo de la liste correspondra à celui choisi par le marchand.
Si une seule marque est disponible, le logo s’affichera automatiquement. Si la carte de l’acheteur est enrôlés dans le programme 3D Secure, une authentification 3D Secure a lieu.
Une demande d’autorisation est effectuée auprès de la banque de l’acheteur, l’émetteur, en plus des contrôles de fraudes internes de la plateforme de paiement.
En cas de succès, une page de résumé est présentée à l’acheteur récapitulant les informations de la transaction. En cas d’échec, un message s’affiche.
L’acheteur est informé du refus de la demande de paiement.
Un bouton permettant d’annuler et de retourner à la boutique est proposé.
Si vous avez configuré un nombre de tentatives supplémentaires supérieur à 0 dans votre Back Office Marchand, l’acheteur aura la possibilité de tenter une nouvelle fois de finaliser son paiement.
S’il accepte, le processus de paiement reprend à l’étape de sélection du moyen de paiement. Une fois les tentatives supplémentaires épuisées, le paiement est définitivement refusé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SATIL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SATIL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 140 rue Lavoisier 73000 Chambéry ; soit par email à l’adresse suivante : satilhome@satil.fr, soit par téléphone au 04 79 62 16 37.

Article 5. Réserve de propriété

La société SATIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et sous réserve du contrôle de l’état du matériel à son arrivée sur le site SATIL, 140 rue Lavoisier 73000 Chambéry.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par (…. service de livraison avec suivi, remise sans signature. ) Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; La société SATIL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le distributeur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SATIL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SATIL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SATIL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SATIL, 140 rue Lavoisier 73000 Chambéry, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SATIL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site satilhome.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SATIL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SATIL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SATIL, 140 rue Lavoisier 73000 Chambéry.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Chambéry (73) sera seul compétent.